Jean-Baptiste Poli


De: Jean-Baptiste POLI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Colmar
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000042700787(source JORF)
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Jean-Baptiste POLI
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature pour exercer,
inclus, les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
Tribunal de grande instance de Colmar
date_debut="2019-05-20"
date_fin="2021-03-19"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000038461116(source JORF)
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Jean-Baptiste POLI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Strasbourg
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038158492(source JORF)
admission
23 Février 201923/02/2019
De: Jean-Baptiste POLI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2019-05-19"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038115046(source JORF)
admission
12 Février 201912/02/2019
De: Jean-Baptiste POLI
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000027534471(source JORF)
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Poli (Jean-Baptiste)
juge d'instruction (Strasbourg)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Jean-Baptiste Poli
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: POLI (Jean-Baptiste)
juge d'instruction (Strasbourg)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Jean-Baptiste Poli
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.